Conditions générales de vente

(version 2019; publié le 3/05/2019 et en vigueur depuis)

1. APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes et transactions portant sur les produits proposés sur le site www.mademoiselle-tetine.be. Le site Web www.mademoiselle-tetine.be appartient à PINCKERS Sandrine ayant son siège social à 4850 Moresnet, Bambusch 74 et est inscrite sous le numéro de TVA: 0684.905.518

En passant une commande sur www.mademoiselle-tetine.be, vous acceptez les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve. Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de temps à autre. Toute modification des conditions générales de vente ne s'appliquera qu'aux commandes passées à compter de la date du changement.

Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces conditions générales de vente ou de l'enregistrer sur votre disque dur lorsque vous décidez de passer une commande via www.mademoiselle-tetine.be

2. DROIT DE RETRAIT

Le consommateur a le droit d'informer Mademoiselle Tétine qu'il annulera l'achat sans payer d'amende et sans donner de motif dans un délai de 10 jours calendrier à compter du lendemain du jour de la livraison du produit. Si vous souhaitez utiliser cette possibilité, vous devez renvoyer la marchandise à vos risques et périls et à vos frais à Mademoiselle Tétine, Rue de la Bel, 4, 4880 AUBEL. Les produits personnalisés ne peuvent être ni annulés ni retournés.

3. PRIX

Tous les prix indiqués sont en euros (€), TVA (21%) et hors frais de livraison. Les frais d'expédition sont clairement indiqués séparément. Le prix et la promotion indiqués au moment de la commande s'appliquent toujours à une commande. Mademoiselle Tétine se réserve le droit de modifier et de corriger les prix des produits et des informations sur les produits. Si un produit qui a déjà été acheté semble avoir été actualisé peu de temps après, aucun remboursement ne peut être effectué pour la différence de prix. Bien que nous ayons construit www.mademoiselle-tetine.be avec le soin nécessaire, des erreurs dans les prix indiqués sur le site www.mademoiselle-tetine.be peuvent arriver. Les prix affichés incorrectement seront corrigés par nous dès que possible et ne seront en aucun cas contraignants pour nous.

4. FRAIS D'EXPÉDITION

Les frais de port sont indiqués dans le panier. Le tarif pour la Belgique est de 7€. Pour des envois dans d'autres pays, veuillez nous contacter afin de recevoir le bon tarif. Tous nos envois seront assurés par DPD et seront assurés sous 2 à 4 jours ouvrables.

5. INFORMATIONS SUR LE PRODUIT

Mademoiselle-tetine essaie de rendre les descriptions de produits et le matériel photo aussi clairs et corrects que possible. Les informations sur les articles (tailles et matériaux, par exemple) concernent toujours des informations indicatives. Vous pouvez toujours obtenir des explications supplémentaires sur notre offre en nous contactant.

6. RETOUR

6.1 Si vous avez acheté un produit pour votre usage personnel en tant que consommateur et que vous souhaitez exercer votre droit de résiliation du contrat, vous devez contacter notre service clientèle (par e-mail: info@mademoiselletetine.be) dans les 10 jours à compter de la journée qui suit la livraison par e-mail ou par téléphone (087/46 14 44) et notifier une demande de retour. Si notre service clientèle approuve cette demande, il vous donnera les instructions nécessaires pour le retour par e-mail. Après approbation, le produit doit être renvoyé dans un délai de 5 jours dans l'emballage d'origine, dans un état non endommagé et non utilisé et suffisamment estampillé, accompagné de la facture à notre adresse:

Mademoiselle Tétine Rue de la Bel, 4 4880 AUBEL Belgique

6.3 Les retours pourront se faire via un transporteur ou au magasin.

6.4 Les retours non approuvés, incomplets ou insuffisamment estampillés ne seront pas crédités! Les articles achetés pendant la période de soldes ou de réductions ne peuvent pas être retournés.

6.5 Les articles qui nous sont retournés dans les conditions décrites ci-dessus seront remboursés dans un délai de dix jours ouvrables. Les frais d'expédition ne sont pas remboursés. S'il s'agit d'un article fourni de manière incorrecte par Mademoiselle-tetine, nous prendrons en charge les frais d'expédition.

7. LIVRAISON

Les produits ne sont livrés que dans les pays pour lesquels le site Web permet la livraison. Mademoiselle-tetine essaie de garantir la livraison la plus rapide possible. Les adresses de livraison incorrectes fournies sont la responsabilité de l'acheteur et peuvent entraîner des coûts supplémentaires. Sauf stipulation contraire, nos prix n'incluent pas le transport et la livraison de la marchandise à l'acheteur. Les frais de transport et de livraison sont indiqués séparément.

Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants, ils sont simplement donnés à titre indicatif. Aucun retard dans la livraison ne peut entraîner une annulation de l'achat ou le paiement de dommages et intérêts au bénéfice de l'acheteur, sauf en cas de retard délibéré.

Nous avons le droit de faire des livraisons partielles. En cas de non-livraison de la marchandise, toute somme versée par l'acheteur sera remboursée sans intérêt ni autre indemnité.

Nous vérifions nos articles avant de les envoyer et nous assurons un emballage adéquat. Le client s'engage à vérifier la commande lors de la livraison. N'acceptez jamais de colis qui sont clairement endommagés pendant le transport et vérifiez votre envoi dès sa réception. Nous vérifions chaque envoi avant qu'il ne quitte la maison. Si vous constatez néanmoins des dommages aux articles que vous avez commandés, nous vous prions de nous en informer immédiatement et, si possible, de nous envoyer également une photo de l'article endommagé par courrier électronique. Ne jetez jamais le colis postal avant d'avoir déterminé que votre envoi est en bon état et ne renvoyez jamais un colis déjà reçu sans nous avoir préalablement contacté.

8. CONFIDENTIALITÉ

8.1 Mademoiselle-tetine utilise des cookies. Les cookies consistent en une technologie Internet standard qui permet de stocker et d'accéder à certaines informations sur le système de l'utilisateur. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie ne peut identifier qu'une machine. Chaque internaute peut configurer son ordinateur de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés. Si votre ordinateur n'accepte pas les cookies, il est possible que vous rencontriez des problèmes lors du processus de commande. Si tel est le cas, veuillez nous contacter afin que nous puissions toujours exécuter votre commande.

8.2 Pour passer commande auprès de Mademoiselle-tetine, vous devez nous fournir vos données client. Mademoiselle-tetine utilise ces informations pour l’administration de votre commande, la gestion de vos commandes, les livraisons et les factures, ainsi que pour le suivi des paiements. Vos données ne seront ni transmises, ni louées ni vendues à des tiers. En tant qu'acheteur, vous avez toujours le droit de visualiser et de corriger ces données.

9. GARANTIE

Notre garantie est limitée à la garantie contre les vices cachés et à la garantie pour les achats de consommateurs, prévus dans le Code civil. Nous ne garantissons que les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une faute grave. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects généraux ou spéciaux de quelque nature que ce soit subis par l'acheteur.

10. FORCE MAJEURE

Nous ne sommes pas responsables des retards d'exécution ou de non-exécution de nos engagements dus à des événements indépendants de notre volonté, notamment des interruptions de production, des difficultés d'approvisionnement, des pénuries de matières premières, de main-d'œuvre, d'énergie ou de transport, des retards de transport, des grèves, des interruptions de travail ou d'autres conflits collectifs du travail qui affectent nous-mêmes ou nos fournisseurs, même si ces événements sont prévisibles.

11. INFORMATIONS DE CONTACT

Si vous avez des questions sur l'achat de produits via www.mademoiselle-tetine.be, vous pouvez nous contacter par e-mail (info@mademoiselletetine.be) ou par téléphone (087/46 14 44).

12. DROIT APPLICABLE

Le droit belge est applicable à ces conditions de vente. Les tribunaux de Verviers ont compétence exclusive en cas de litige.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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