(version 2024; publié le 20/09/2024 et en vigueur depuis)
1. APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes et transactions portant sur les produits proposés sur le site www.mademoiselle-tetine.com.
Le site Web www.mademoiselle-tetine.com appartient à SPK CONCEPT STORE SRL ayant son siège social à Rue de la Bel, 4 à 4880 AUBEL et est inscrite sous le numéro d’entreprise 0777.491.820
En passant une commande sur www.mademoiselle-tetine.com, vous acceptez les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve. SPK CONCEPT STORE SRL se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente de temps à autre. Toute modification des conditions générales de vente ne s'appliquera qu'aux commandes passées à compter de la date du changement.
Nous vous recommandons d'imprimer une copie de ces conditions générales de vente ou de l'enregistrer sur votre disque dur lorsque vous décidez de passer une commande via www.mademoiselle-tetine.com
2. DROIT DE RETRACTATION
Le consommateur a le droit d'informer SPK CONCEPT STORE SRL qu'il renonce à son achat sans motif et sans frais, dans les 14 jours à compter du jour où le consommateur (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur) prend physiquement possession du bien.
Conformément à l’article VI.53. du Code de Droit Economique, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Le consommateur dispose de 14 jours à partir du jour de la réception du bien pour avertir SPK CONCEPT STORE SRL de sa volonté de se rétracter et puis une fois cette notification effectuée, de nouveau 14 jours pour effectivement renvoyer le bien.
SPK CONCEPT STORE SRL rembourse au consommateur tous les paiements qu’elle a reçus de sa part, y compris le cas échéant, les frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où SPK CONCEPT STORE SRL est informée de la décision de rétractation du consommateur. Cependant, SPK CONCEPT STORE SRL peut différer le remboursement jusqu’à la réception du bien retourné, le remboursement sera alors effectué sans retard excessif.
Si le consommateur décide de renoncer à son achat, il peut compléter le formulaire type de rétractation prévu par la loi
https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf
et nous le renvoyer via mail à l’adresse : info@mademoiselle-tetine.com
Les frais de retour sont à charge du consommateur.
Les biens doivent être renvoyés en notre magasin à l’enseigne «Mademoiselle Tétine » situé Bambusch 74 à 4850 MORESNET (Belgique).
Si un problème est constaté au retour du bien (par exemple : emballage faisant partie du bien endommagé, bien incomplet, endommagé, sali, … ), le consommateur ne perd pas son droit de rétractation mais SPK CONCEPT STORE SRL est susceptible de réclamer un dédommagement. Le dédommagement demandé correspondra au dommage réellement subi.
La responsabilité du consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
3. PRIX
Tous les prix indiqués sont en euros (€) et hors frais de livraison. Les frais d'expédition sont clairement indiqués séparément. Le prix et la promotion indiqués au moment de la commande s'appliquent toujours à une commande. Mademoiselle Tétine se réserve le droit de modifier et de corriger les prix des produits et des informations sur les produits. Si un produit qui a déjà été acheté semble avoir été actualisé peu de temps après, aucun remboursement ne peut être effectué pour la différence de prix. Bien que nous ayons construit www.mademoiselle-tetine.com avec le soin nécessaire, des erreurs dans les prix indiqués sur le site www.mademoiselle-tetine.be peuvent arriver. Les prix affichés incorrectement seront corrigés par nous dès que possible et ne seront en aucun cas contraignants pour nous.
4. FRAIS D'EXPÉDITION
Les frais de port seront indiqués dans le panier. Le tarif pour la Belgique est de 7€. Pour des envois dans d'autres pays, veuillez nous contacter afin de recevoir le bon tarif. Tous nos envois seront assurés par BPOST et réalisés dans les 2 à 4 jours ouvrables.
5. INFORMATIONS SUR LE PRODUIT
Mademoiselle Tétine essaie de rendre les descriptions de produits et le matériel photo aussi clairs et corrects que possible. Les informations sur les articles (tailles et matériaux, par exemple) concernent toujours des informations indicatives. Vous pouvez toujours obtenir des explications supplémentaires sur notre offre en nous contactant.
6. LIVRAISON
Les produits ne sont livrés que dans les pays pour lesquels le site Web permet la livraison. Mademoiselle Tétine essaie de garantir la livraison la plus rapide possible. Les adresses de livraison incorrectes fournies sont de la responsabilité de l'acheteur et peuvent entraîner des coûts supplémentaires.
Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants, ils sont simplement donnés à titre indicatif. Aucun retard dans la livraison ne peut entraîner une annulation de l'achat ou le paiement de dommages et intérêts au bénéfice de l'acheteur, sauf en cas de retard délibéré.
Nous avons le droit de faire des livraisons partielles. En cas de non-livraison de la marchandise, toute somme versée par l'acheteur sera remboursée sans intérêt ni autre indemnité.
Nous vérifions nos articles avant de les envoyer et nous assurons un emballage adéquat. Le client s'engage à vérifier la commande lors de la livraison. N'acceptez jamais de colis qui sont clairement endommagés pendant le transport et vérifiez votre envoi dès sa réception. Nous vérifions chaque envoi avant qu'il ne quitte la maison. Si vous constatez néanmoins des dommages aux articles que vous avez commandés, nous vous prions de nous en informer immédiatement et, si possible, de nous envoyer également une photo de l'article endommagé par courrier électronique. Ne jetez jamais le colis postal avant d'avoir déterminé que votre envoi est en bon état et ne renvoyez jamais un colis déjà reçu sans nous avoir préalablement contacté.
8. CONFIDENTIALITÉ
8.1 Mademoiselle Tétine utilise des cookies. Les cookies consistent en une technologie Internet standard qui permet de stocker et d'accéder à certaines informations sur le système de l'utilisateur. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie ne peut identifier qu'une machine. Chaque internaute peut configurer son ordinateur de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés. Si votre ordinateur n'accepte pas les cookies, il est possible que vous rencontriez des problèmes lors du processus de commande. Si tel est le cas, veuillez nous contacter afin que nous puissions toujours exécuter votre commande.
8.2 Pour passer commande auprès de Mademoiselle Tétine, vous devez nous fournir vos données client. Mademoiselle Tétine utilise ces informations pour l’administration de votre commande, la gestion de vos commandes, les livraisons et les factures, ainsi que pour le suivi des paiements. Vos données ne seront ni transmises, ni louées ni vendues à des tiers. En tant qu'acheteur, vous avez toujours le droit de visualiser et de corriger ces données.
9. GARANTIE
La garantie légale de conformité pour les biens de consommation de 2 ans est applicable (art. 1649bis et suivants de l’ancien Code civil).
10. FORCE MAJEURE
Nous ne sommes pas responsables des retards d'exécution ou de non-exécution de nos engagements dus à des événements indépendants de notre volonté, notamment des interruptions de production, des difficultés d'approvisionnement, des pénuries de matières premières, de main-d'œuvre, d'énergie ou de transport, des retards de transport, des grèves, des interruptions de travail ou d'autres conflits collectifs du travail qui affectent nous-mêmes ou nos fournisseurs, même si ces événements sont prévisibles.
11. INFORMATIONS DE CONTACT
Si vous avez des questions sur l'achat de produits via www.mademoiselle-tetine.be, vous pouvez nous contacter par e-mail (infp@mademoiselle-tetine.com) ou par téléphone (087/46 14 44).
12. DROIT APPLICABLE
Le droit belge est applicable à ces conditions de vente. Les tribunaux de Verviers ont compétence exclusive en cas de litige.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.[SS(ESE1]
[SS(ESE1]Ne sera bientôt plus d’application